Gilberte Benoni
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoni (Gilberte)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000433079
(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 2004
28/01/2004
De:
Benoni (Gilberte)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme Promeneur
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Basse-Terre
"
JORFTEXT000000582776
(source JORF)
nomination
16 Mai 2000
16/05/2000
